MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://pmbplast.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Florent Reymond
Mail : pmbplast@free.fr – Téléphone : +33(0)3 81 48 20 00 – Adresse : ZA l’orée du bois, 11 rue de la forêt.
Identification de l’entreprise : SASU au capital social de 590251€ – SIREN : 501534796 – RCS : Besançon B 501 534 796
Adresse postale : ZA l’orée du bois, 11 rue de la forêt 25480 PIREY
Directeur de la publication : Florent Reymond
Hébergeur : Wordpress
Thème : Govnet 1.0 par themxbd
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Florent Reymond est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédit photos : Gilles Pincemaille (gpincemaille.com)
Travail préparatoire : Maxime ABADIE
Développement : Michaël ISSAADI
3 – Limitations de responsabilité.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
La société PMB Plast ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.
Le responsable de l’édition s’engage à sécuriser au mieux le site https://pmbplast.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://pmbplast.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en nous contactant par mail à l’adresse : pmbplast@free.fr ou par courrier à l’adresse : 11 rue de la foret, 25480 PIREY
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pmbplast.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.